ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
L’Institut Mothaím (désigné « nous », « l’institut » ou « Maison Mothaím ») a pour activité principale la réalisation de soins esthétiques et la vente de produits cosmétiques.

MOTHAÍM (MOTHAIM)
SAS, société par actions simplifiée au capital social de 15 000 €
Siège social : 500 avenue du Centre, 74330 Épagny Metz-Tessy
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 992 769 216
SIRET : 992 769 216 00019
N° TVA intracommunautaire : FR66 992769216
Téléphone : 06 30 79 11 37
E-mail : contact@mothaim.fr
Responsable de publication : Marine Mazoyer

ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, à l’ensemble des prestations et produits proposés par Maison Mothaím à sa clientèle, quel que soit le canal de réservation utilisé.
Toute réservation, tout achat ou toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat. Maison Mothaím peut modifier ses CGV à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà réservées et confirmées.

ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS
Maison Mothaím propose des prestations de bien-être, non médicales et non thérapeutiques, incluant notamment :
• Soins visage et corps
• Massages bien-être
• Expériences multisensorielles
• Épilation
• Produits cosmétiques
• Cures
• Abonnement
Ces prestations ne relèvent ni du domaine médical, ni de la kinésithérapie, ni d’aucune profession de santé réglementée. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un avis ou un traitement médical. Maison
Mothaím s’interdit toute allégation à caractère médical, thérapeutique ou curatif dans sa communication, conformément à la réglementation applicable aux cosmétiques et aux prestations de bien-être.
Les prestations sont personnalisées selon les besoins exprimés par le client et sous réserve des contre-indications mentionnées à l’article 10.

ARTICLE 4 — TARIFICATION
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Ils sont affichés de manière visible et lisible à l’extérieur de l’institut (au moins dix prix des prestations les plus courantes) et à l’intérieur de l’institut, au lieu de paiement, sous forme d’une liste exhaustive des tarifs, conformément à l’arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix des services.
Les prix sont également communiqués sur le site internet et les réseaux sociaux de l’institut.
Maison Mothaím se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les prestations déjà réservées et pour lesquelles un rendez-vous a été confirmé avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

ARTICLE 5 — RÉSERVATION ET ACOMPTE
Les rendez-vous peuvent être pris :
• en ligne, sur le site de réservation ;
• par téléphone, au 06 30 79 11 37 ;
• par e-mail, à contact@mothaim.fr ;
• directement à l’institut.
Toute réservation devient définitive après le versement d’un acompte correspondant à 20 % du montant de la prestation. Cet acompte engage fermement les deux parties :
• en cas d’annulation ou de modification à l’initiative du client, les conditions de l’article 6 s’appliquent ;
• en cas d’annulation ou de report à l’initiative de Maison Mothaím (indisponibilité du praticien, contrainte d’organisation, etc.), l’acompte est intégralement remboursé ou, au choix du client, reporté sans frais sur un nouveau rendez-vous.

ARTICLE 6 — ANNULATION, MODIFICATION, ABSENCE
Toute modification ou annulation à l’initiative du client doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous. À défaut :
• entre 24 heures et 12 heures avant le rendez-vous : 50 % du montant de la prestation reste dû ;
• moins de 12 heures avant le rendez-vous : 100 % du montant de la prestation reste dû ;
• absence au rendez-vous (« no-show ») : 100 % du montant de la prestation reste dû.
Ces sommes restent dues même si l’acompte versé à la réservation ne les couvre pas intégralement ; le solde est alors facturé au client.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée par le client (accident, hospitalisation, décès d’un proche, etc.), sur présentation d’un justificatif ; le rendez-vous est alors reporté sans frais.
En cas de retard du client : la durée du soin pourra être réduite en conséquence, sans réduction de prix ni remboursement. Au-delà de 15 minutes de retard, Maison Mothaím pourra considérer le rendez-vous comme annulé par le client ; la prestation reste due dans les conditions ci-dessus.
Ces conditions ont pour seul objet de garantir la disponibilité des créneaux pour l’ensemble de la clientèle. En cas d’annulations répétées ou d’absences non justifiées, Maison Mothaím se réserve le droit de refuser toute réservation future ou d’exiger le prépaiement intégral des prestations suivantes.

ARTICLE 7 — CONDITIONS DE PAIEMENT
Le solde de toute prestation est exigible immédiatement après sa réalisation.
Les moyens de paiement  acceptés sont : carte bancaire, espèces, cartes cadeaux Mothaím. Le paiement en ligne (acompte, abonnement) est sécurisé via la solution Stripe.
Conformément à l’arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983, une note détaillant le prix de la prestation est remise au client avant le paiement pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à 25 € TTC ; elle est délivrée sur simple demande en deçà de ce montant. Une facture peut être fournie sur demande.
En cas de non-paiement, Maison Mothaím se réserve le droit de refuser toute réservation future au client concerné, sans préjudice des voies de recouvrement de droit commun.

ARTICLE 8 — CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, la carte est expirée ; toute prolongation reste exceptionnelle et à la seule discrétion de l’institut.
Elles sont non remboursables et non échangeables contre des espèces. Elles peuvent être utilisées sur l’ensemble
des prestations et produits proposés par l’institut.
Lorsqu’une carte cadeau est achetée à distance (en ligne, par téléphone ou par e-mail) par un client consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motif, tant que la carte cadeau n’a pas été utilisée, en tout ou partie, pour une prestation. Passé ce délai ou dès la première utilisation de la carte, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Les cartes cadeaux achetées directement à l’institut ne sont pas concernées par ce droit, faute de vente à distance.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne concerne que les contrats conclus à distance (en ligne, par téléphone) ou hors établissement. Il ne s’applique pas aux réservations prises directement à l’institut, qui ne constituent pas des ventes à distance au sens de l’article L221-3 du Code de la consommation.
Pour les réservations et achats conclus à distance (site internet, téléphone, e-mail, réseaux sociaux), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Ce droit ne peut toutefois plus être exercé :
• si le client a expressément demandé l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai de 14
jours et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L221- 25) ;
• une fois la prestation pleinement exécutée, avec l’accord préalable et exprès du client (article L221-28).
En cas de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à la demande expresse du client, celui-ci verse à Maison Mothaím un montant correspondant à la part de service déjà fournie.

ARTICLE 10 — CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ
Le client s’engage à informer l’institut, avant toute prestation, de toute pathologie, allergie, grossesse, traitement médical en cours ou autre situation personnelle susceptible d’affecter le déroulement ou la tolérance du soin.
Toute réservation, ainsi que la présentation du client à son rendez-vous, valent reconnaissance par celui-ci d’avoir été informé de cette obligation de déclaration et d’avoir eu la possibilité d’y satisfaire, notamment lors de la prise de rendez-vous ou de la fiche de renseignements éventuellement remplie à l’institut. Il appartient au client de signaler tout élément nouveau ou omis avant chaque prestation, y compris pour un client déjà connu de l’institut.
Sur la base de ces informations, l’institut se réserve le droit de refuser, adapter ou reporter une prestation si elle présente un risque pour le client.
Maison Mothaím ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une absence d’information ou d’une information inexacte communiquée par le client. Cette clause ne dispense toutefois pas l’institut de son obligation de vigilance, de conseil et de mise en garde envers sa clientèle, ni de sa responsabilité en cas de faute professionnelle qui lui serait propre.

Clause spécifique aux massages bien-être
Les massages proposés par Maison Mothaím sont des soins de bien-être et de confort, sans visée thérapeutique ni médicale, conformément à l’article L4321-1 du Code de la santé publique tel que modifié par la loi n°2016-41
du 26 janvier 2016 : l’usage du terme « massage » par un professionnel non masseur-kinésithérapeute est licite dès lors qu’aucune allégation de nature médicale, curative ou de rééducation n’y est associée.
Le client déclare avoir informé le praticien, avant la réalisation du soin, de toute allergie connue, sensibilité cutanée, pathologie, traitement médical ou contre-indication éventuelle. Maison Mothaím ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques, intolérances ou effets indésirables résultant d’une information incomplète ou inexacte fournie par le client, ni des réactions imprévisibles liées à la sensibilité individuelle de la peau, dès lors que les produits utilisés sont conformes à la réglementation et employés selon les règles professionnelles en
vigueur. En cas de doute, le client est invité à solliciter un avis médical préalable.

ARTICLE 11 — ABONNEMENT « PROGRAMME DE LA COMMUNAUTÉ
MOTHAÍM »
Maison Mothaím propose une formule d’abonnement, «Programme de la Communauté Mothaím», donnant accès à certaines prestations et avantages. Les caractéristiques, tarifs et conditions de l’abonnement sont présentés au client avant toute souscription. Cet abonnement est souscrit exclusivement à l’institut.
Durée et engagement
L’abonnement est sans engagement de durée et souscrit pour une période minimale d’un mois. Le client reste redevable des mensualités jusqu’au terme du mois en cours et, le cas échéant, jusqu’à l’expiration du préavis de résiliation de 30 jours.

Paiement
Le règlement s’effectue par prélèvement automatique mensuel via la solution Stripe, d’un montant de 19,90 € par mois. Un mandat de prélèvement SEPA est signé par le client pour autoriser ce prélèvement. Le client s’engage à maintenir des coordonnées bancaires valides pendant toute la durée de l’abonnement.
En cas de rejet de prélèvement: des frais bancaires peuvent être répercutés ; l’accès aux prestations de l’abonnement peut être suspendu jusqu’à régularisation ; après plusieurs impayés, l’institut peut résilier l’abonnement de plein droit.

Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, selon l’une des modalités suivantes :
• par e-mail, à contact@mothaim.fr, avec accusé de réception ;
• directement à l’institut, sur présentation d’une demande écrite (voir modèle en Annexe 1).

Nature de l’abonnement
L’abonnement est personnel, non transférable et non cumulable avec d’autres offres, sauf mention contraire expresse.
Avantages
• Tarif de l’abonnement : 19,90 € / mois.
• Soin Nuage à 25 € au lieu de 45 €.
• À la date anniversaire de l’abonnement, pour tout client abonné depuis 6 mois consécutifs : un soin Nuage offert, d’une valeur de 25 €.
• Avantages additionnels (« add-on ») sur certains soins, selon conditions en vigueur.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle, le suivi des prestations et la sécurité des soins. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact avec le client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de contact@mothaim.fr.
Le client est informé que l’exercice de son droit d’opposition peut, dans certains cas, empêcher la réalisation de la prestation demandée (données nécessaires à la sécurité du soin, par exemple).
Si, après avoir contacté l’institut, le client estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Le traitement des données à des fins de prospection commerciale fait l’objet d’un consentement distinct, recueilli séparément des présentes CGV (voir Annexe 2).

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site internet, les réseaux sociaux et les supports de communication de l’institut demeurent la propriété exclusive de Maison Mothaím. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter l’institut afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par Maison Mothaím sont :
MED CONSO DEV — Annick Lucas ou Anne Pillias-Perron
Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
https://www.medconsodev.eu/

À défaut de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 16 — ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation, tout achat ou toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Mise à jour : Août 2026